Conditions d'utilisation

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Date d’effet : 7 janvier 2019

Darphin Inc. (« nous », « nos » ou « notre ») fournit le contenu et les services mis à votre disposition sur le site Web www.darphin.fr (le "Site"), soumis aux conditions générales suivantes, à notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et d'autres conditions et politiques présentées sur notre Site en lien avec certaines fonctionnalités, fonctions ou promotions ainsi que notre service client, l'ensemble étant réputé faire partie de et être intégré aux présentes conditions générales (collectivement les « Conditions générales »).

Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou avoir atteint la majorité dans votre juridiction pour réaliser un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas atteint la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas réaliser d'achats sur notre Site. En consultant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter, sans restriction ni réserve, d'être lié(e) aux présentes Conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité], qui régit votre utilisation de et votre accès au présent Site, afin de comprendre nos pratiques en la matière.

2. Produits et services destinés à un usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site, et tous les échantillons que nous sommes susceptibles de vous envoyer, sont réservés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre l'un des produits, services ou échantillons que vous avez acheté ou que vous avez reçu de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité d'une commande à honorer ou de produits ou services demandés si nous pensons, à notre seule discrétion, qu'elle est susceptible d'enfreindre nos Conditions générales.

3. Procédures et politiques relatives aux achats

[Cliquez ici] pour afficher les politiques et les procédures relatives aux commandes passées sur ce Site (comme le traitement, l'expédition et la manutention, les retours et les échanges).

4. Véracité des informations

Nous essayons de nous montrer aussi exacts que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site. Toutefois, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations ou autre contenus relatifs à un produit et disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d'erreur.

Ce Site est susceptible de contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions, et peut s'avérer incomplet ou non-actualisé. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission (notamment suite à une commande), et de modifier ou d'actualiser les informations à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations et contenus disponibles sur le Site et sa présentation, comprenant, sans s'y limiter, les marques déposées, logos, marques de service, fonctionnalités, texte, graphiques, photos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciel, ainsi que la compilation et l'organisation de ces éléments (collectivement le « Contenu »), constituent la propriété de Darphin ou la propriété de nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois locales ainsi que les lois de l'UE et des États-Unis, notamment les lois régissant les droits d'auteur et marques déposées. Nos marques déposées et habillage commercial ne peuvent en aucun cas être utilisés pour quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

À l'exception des licences restreintes indiquées à la Section 6 ci-dessous ou selon les exigences de la loi applicable, le Contenu et les différentes parties du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, gérés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit sans notre consentement écrit exprès préalable.

6. Licences restreintes, restrictions d'utilisation

Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non-transférable et non-exclusive vous permettant d'accéder au Site et de l'utiliser personnellement. Vous comprenez et convenez de ne pas réaliser ou tenter de réaliser, ou demander à un tiers de réaliser ou de tenter de réaliser, l'une des actions suivantes en lien avec votre utilisation du Site :

  • cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire quelque partie que ce soit du Site ;
  • utiliser des méta tags, « texte caché », robots, collecteurs, araignées ou autres outils, manuels ou automatiques, pour collecter, répertorier, récupérer, exploiter, republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site, le Contenu (à l'exception de la mise en cache ou des données nécessaires pour afficher le Site) ou les informations personnelles d'autres personnes sans notre autorisation écrite préalable ;
  • utiliser le Site ou son Contenu pour un usage autre que personnel ;
  • modifier, rétroconcevoir ou créer des travaux dérivés basés sur le Site ou l'un de ses Contenus ;
  • se faire passer pour une personne ou une entité, ou vous déclarer à tort ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • « traquer » ou autrement harceler, notamment en encourageant le harcèlement d'une autre personne, piéger ou porter atteinte à un tiers, y compris les mineurs, de quelque façon que ce soit ;
  • enfreindre de manière intentionnelle une loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
  • transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition des virus de logiciel, malwares, programme, code, fichier ou autre matériel destinés à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter l'une des parties du Site ; et/ou
  • intégrer ou réaliser une publicité, des sollicitations ou des documents promotionnels non autorisés ou sans en avoir fait la demande, notamment des chaînes de lettres, diffusion massive d'e-mails ou toute forme de « spam ».

Nous vous octroyons également une licence limitée, révocable, non-transférable et non-exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d'accueil du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Un site Web redirigeant vers le Site (i) doit rediriger, mais sans reproduire l'un et/ou l'ensemble de notre Contenu ; (ii) ne doit sous-entendre que nous approuvons ce site Web ou ses services ou produits ; (iii) ne doit pas dénaturer sa relation avec nous ; (iv) ne doit pas comporter de contenu pouvant être considéré comme désagréable, obscène, insultant, controversé ou illégal, ou inadapté à certains âges (déterminé à notre seule discrétion ; (v) ne doit pas nous présenter, ou nos produits ou services, de manière erronée, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante ou répréhensible, ou nous associer avec des produits, services ou opinions indésirables ; et/ou (iv) ne doit pas rediriger vers une autre page du Site que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer un lien vers le Site et, à réception d'une telle demande, vous devez immédiatement supprimer ce lien et cesser toute redirection, sauf si la reprise de la redirection a été autorisée par nos services de manière distincte et expresse.

Toute utilisation non-autorisée du Site ou d'une partie et/ou l'ensemble de notre Contenu par vous-même met automatiquement fin aux licences restreintes présentées dans la présente Section 6 sans préjudice à tout autre recours mis à disposition par la loi applicable ou les présentes Conditions générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En consultant ou en utilisant le Site ou son Contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales ainsi qu'aux avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez d'agir en conformité avec la loi, les usages et en toute bonne foi lorsque vous consultez ou utilisez le Site ou son Contenu. Vous ne devez pas modifier ou altérer le Site ou son Contenu ou les services qui apparaissent sur le présente Site, et ne devez perturber en aucune façon l'intégrité ou les opérations du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez, par négligence ou de manière délibérée, à l'une des obligations présentées dans les présentes Conditions générales, vous serez tenu(e) pour responsable de l'ensemble des pertes et dommages que cela pourrait entraîner pour notre société, nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants.

8. Votre compte

Sous réserve des limitations relatives à l'âge indiquées ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans avoir à vous inscrire, notamment faire des achats. Cependant, afin d'accéder à certaines parties du Site et de pouvoir les utiliser, vous serez invité(e) à créer un compte chez nous. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre compte, nom d'utilisateur(trice) et mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur. Veuillez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vous avez la responsabilité de fournir et de conserver des données actualisées, exhaustives, exactes et honnêtes sur votre compte. Vous acceptez la responsabilité de l'ensemble des activités qui se produisent avec votre autorisation en lien avec votre compte, nom d'utilisateur(trice) et/ou mot de passe, ou si vous ne parvenez pas à maintenir un niveau de sécurité suffisant pour votre compte, nom d'utilisateur(trice) et/ou mot de passe. Si vous consultez et utilisez le Site pour le compte d'une autre personne, vous déclarez que vous avez l'autorisation d'engager cette personne en tant que mandante pour l'ensemble des Conditions générales fournies aux présentes et, dans la mesure où vous ne disposez pas d'une telle autorisation, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales et d'assumer la responsabilité pour tout dommage causé par une utilisation abusive du Site ou de son Contenu résultant d'une telle consultation ou utilisation. Vous pouvez résilier votre compte en ligne chez Darphin à tout moment. Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes sans préavis si les présentes Conditions générales sont enfreintes ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il serait dans notre meilleur intérêt de procéder ainsi.

9. Lien vers des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tiers, même s'ils sont reliés depuis ou vers le Site. Les liens présentés sur le Site sont proposés à titre pratique uniquement, et ne sont pas validés par nos équipes, nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées ou partenaires en ce qui concerne les contenus, produits, services ou fournisseurs référencés. Vous assumez l'entière responsabilité de l'accès et l'utilisation de ces sites Web de tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables de leur vérification ou évaluation. Nous ne garantissons pas les offres des sites Web de tiers ou d'autres sites Web reliés depuis ou vers le Site, et nous déclinons toute responsabilité concernant les actions, contenus, produits ou services de tels sites Web, y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et conditions générales. Vous devez consulter attentivement les politiques de confidentialité et conditions générales des sites Web de tiers que vous consultez.

10. Événements, fonctionnalités et fonctions spéciales

Le Site est susceptible de proposer certaines fonctions et fonctionnalités ou événements (comme des concours, tirages au sort et autres offres) pouvant (a) être soumis aux conditions d'utilisation, règles et/ou politiques en complément ou en remplacement des présentes Conditions générales ; et (b) être proposés par nos services ou des tiers. Nous ne manquerons pas de vous en informer en pareille situation et, si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à ces conditions d'utilisation, règles et/ou politiques complémentaires ou distinctes.

11. Contenu utilisateur

Notre politique consiste à refuser les idées et suggestion spontanées. Cependant, malgré notre politique concernant les idées et suggestions spontanées et sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou mettez autrement à disposition des suggestions, idées, requêtes, commentaires, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, informations personnelles telles que votre nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme, graphiques, images, vidéos, messages ou autre matériel (« Contenu utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable de ce Contenu utilisateur. Vous nous octroyez par la présente un droit perpétuel, international, transférable et concédable en sous-licence, irrévocable, illimité, non-exclusif et exempt de redevance à utiliser, copier, concéder sous licence, concéder en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier et autrement exploiter ce Contenu utilisateur dans le monde entier, sur tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement les droits sur votre Contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenter, ou aider ou encourager d'autres personnes à tenter, de transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition un Contenu utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une rétribution ou une reconnaissance de la part d'un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout au droit exclusif d'un tiers.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la vérification ou de l'évaluation d'un Contenu utilisateur et, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant le Contenu utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes, et ne garantissons donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé(e) au Contenu utilisateur d'autres personnes susceptible de s'avérer offensant, indécent ou répréhensible à vos yeux. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un Contenu utilisateur, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission présente dans un Contenu utilisateur, ou toute perte ou dommage de toute sorte que vous avez subi après avoir utilisé un Contenu utilisateur transmis, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition sur le Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer un Contenu utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, ajuster, réduire ou supprimer un Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou l'une des autres dispositions des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer un Contenu utilisateur qui enfreint ces Conditions générales ou s'avère autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, sans préavis, d'utilisateurs(trices) qui enfreignent ces Condition générales ou portent atteinte aux droits d'autres personnes.

Suppression du Contenu utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus utilisateur publics, comme vos évaluations et publication(s) de commentaires sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et préciser les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Web et/ou nos applications mobiles, motif de suppression de la publication ainsi que date(s) de la/des publication(s) que vous voulez supprimer (si vous les connaissez). Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de suppression si vous ne pouvez pas nous fournir ces informations. Le traitement de votre demande de suppression peut nécessiter jusqu'à 10 jours ouvrables.

12. Avis de violation du droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle de chacun. Si vous pensez que des documents protégés par le droit d'auteur ont été copié d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un avis écrit à notre agent responsable des signalements de violations, en fournissant les éléments suivants : (i) identification du/des matériel(s) protégé(s) par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints et confirmation que vous êtes titulaire du droit ou autorisé(e) à agir pour le compte du/de la titulaire du droit ; (ii) description du matériel pour lequel vous estimez que les droits ont été enfreints et son emplacement sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Notre agent responsable des signalements de réclamations concernant la violation du droit d'auteur est .

FRANCE

Hogan Lovells (Paris) LLP

17, avenue Matignon

CS 30027

75378 Paris Cedex 08

Tél : +33 1 53 67 47 47

Direct : +33 1 53 67 48 31

Fax : +33 1 53 67 47 48

E-mail : olivia.bernardeau-paupe@lovells.com

            Marieaimee.dedampierre@hoganlovells.com

 

Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement en vue d'informer Darphin qu'un matériel protégé par le droit d'auteur est susceptible d'avoir été violé. Toute autre requête sera ignorée dans ce processus et doit être adressée à notre service client par e-mail à l'adresse serviceclient@darphin.com.

13. Exclusion de Garanties ; Limitation de responsabilité

Le site, son contenu et ses services sont présentés « en l'état ». Nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne fournissent aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en lien avec les présentes conditions générales, le site ou son contenu.

Vous acceptez que, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre) en toutes circonstances pour tout(e) (a) interruption d'activité ; (b) retard ou interruption de l'accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, mauvais acheminement, corruption, destruction ou autre modification des données ; (d) perte ou dommages de toutes sortes découlant de l'utilisation ou de la présence des liens menant hors du site présents sur le site ; (e) virus d'ordinateur, défaillances du système ou dysfonctionnements pouvant survenir en lien avec votre utilisation du site, y compris lors de l'utilisation d'un hyperlien depuis ou vers des sites Web de tiers ; (f) imprécision ou omission du contenu ; ou (g) événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie en ce qui concerne la correction des défauts ou erreurs.

De plus, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits) en lien avec le site ou votre utilisation du site, et en aucun cas notre responsabilité totale maximale ne saurait dépasser cent euros (100,00 €) ou le montant équivalent dans la devise locale.

Vous acceptez de limiter toute réclamation ou action découlant de ou en lien avec l'utilisation du site ou des présentes conditions générales à un (1) an après le motif de l'action liée à ladite réclamation ou action. En cas de litige avec nos services ou si vous n'êtes pas satisfait(e) du site, votre unique recours consiste à cesser d'utiliser le site et nous n'avons aucune obligation ou responsabilité envers vous.

14. Dédommagement

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager, ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, responsables, directeurs, employés et agents (les « Parties indemnisées »), de toute responsabilité pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant d'une réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de (i) votre utilisation du site ou du contenu du site en violation avec une loi, règle, règlementation ou les présentes Conditions générales, ou (ii) toute partie de votre Contenu utilisateur. Vous acceptez également d'indemniser les Parties indemnisées pour tout dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, collecteurs ou outils d'extraction et de collecte de données similaires, ou toute autre action imposant une charge ou pression excessive à notre infrastructure.

15. Litiges

Tout litige découlant de l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes Conditions générales doit être soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent sur le lieu de résidence ou de domicile du/de la client(e). Les présentes Conditions générales sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois du pays du tribunal compétent.

Conformément au Règlement (UE) no. 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes résident(e) de l'UE, vous pouvez, à votre entière discrétion, soumettre les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De plus, les client(e)s de l'UE ayant passé une commande peuvent (sans y être obligé(e)s) soumettre gratuitement les litiges liés à la vente des produits à l'entité de Règlement des litiges alternative suivante :

 

France

62, Rue Tiquetonne

PARIS

CS 30027

Site Web : http://www.anm-mediation.com/

Numéro de téléphone : 0142338103

 

16. Consentement à recevoir des avis électronique par publication sur le site ou par e-mail

Vous consentez à recevoir les accords, avis, publications et autres communications (collectivement les « Avis »), auxquels les présentes Conditions générales font référence, de notre part sous la forme électronique, y compris, sans s'y limiter, par e-mail ou par publication d'avis sur ce site. Vous reconnaissez que l'ensemble des Avis que nous vous transmettons par voie électronique respectent les exigences légales indiquant que de telles communications doivent être réalisées à l'écrit. Afin de retirer votre consentement à recevoir les Avis par voie électronique, vous devez nous informer de votre décision de retirer votre consentement en nous envoyant un e-mail à l'adresse serviceclient@darphin.com et cesser d'utiliser ce site. Dans un tel cas, l'ensemble des droits qui vous sont octroyés conformément aux présentes Conditions générales, y compris, sans s'y limiter, la Section 6 des présentes, sont automatiquement résiliés. Nous ne pouvons malheureusement pas offrir les avantages du site à un(e) utilisateur(trice) qui ne consent pas à la réception d'Avis électroniques.

Notez que votre consentement à recevoir les Avis est entièrement séparé de tout autre choix que vous pouvez réaliser en ce qui concerne la réception de communications marketing. Vos choix en ce qui concerne la réception des communications marketing sont présentés dans notre Politique de confidentialité.

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales représentent l'accord complet et exclusif entre nous en ce qui concerne votre utilisation du site, et qu'elles remplacent et régissent tou(te)s les propositions, accords et autres communications antérieur(e)s.

Nous nous réservons le droit, dans la limite maximale autorisée par la loi, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le site et en vous informant de ces modifications. Toute modification est effective immédiatement dès sa publication sur le Site. La Date effective de la version actuelle des Conditions générales se trouve en haut de cette page. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez accepter l'ensemble des modifications des Conditions générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un des droits octroyés par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve de la loi applicable, à tout moment et de temps en temps, de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Site (ou l'une de ses parties), avec ou sans préavis.

Aucun élément indiqué dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme créant une relation de mandat, partenariat ou autre forme de coentreprise entre nous. Tout manquement de notre part à exiger votre exécution de l'une des dispositions aux présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d'une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales serait invalide ou inexécutable au regard de la loi applicable ou considérée comme telle par une décision du tribunal ou décision arbitrale applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales dans leur ensemble, mais ces Conditions générales seront modifiées, dans toute la mesure possible, par l'entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement possible l'intention originale des parties telle qu'elle a été formulée dans la disposition originale. Les intitulés des Conditions générales sont fournis à titre pratique uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse serviceclient@darphin.com.

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